6, rue de Salonique
29336 QUIMPER Cedex
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Fax : 02.98.53.81.16
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RGPD Règlement Général sur la Protection des Données

OBJET : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES ELEVES ET DES PARENTS / RESPONSABLES LEGAUX


Cette information s’adresse aux parents ou responsables légaux des enfants mineurs mais également aux élèves majeurs et à leurs parents, dans la mesure où malgré la majorité de l’enfant, l’Établissement continue, sauf décision contraire de l’élève, de considérer les parents comme des interlocuteurs essentiels à la scolarité de leur enfant.
La protection de votre vie privée et de celle de votre enfant est, pour nous, d’une importance capitale.
Afin de pouvoir remplir nos missions d’enseignement, l’inscription d’un élève dans l’Etablissement nous amène à traiter un ensemble d’informations que vous nous aurez fournies ou qui nous seront communiquées dans le cadre du cursus scolaire, ces informations constituent des Données à Caractère Personnel.
Ces données ne sont accessibles et traitées que par les membres du personnel de l’Etablissement. Ils sont sensibilisés à la confidentialité de ces données, à une utilisation légitime et précise, ainsi qu’à la sécurité de celles-ci.
Le traitement est licite, loyal et légitime. Nous traitons vos données en conformité avec toutes les lois applicables concernant la protection des données et de la vie privée, en ce compris le « RGPD » - Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679.
Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes, c’est à dire soit sur base de votre consentement, soit parce que cela est nécessaire à l’exécution de la mission d’enseignement et du contrat de confiance passé entre l’établissement scolaire, les parents, l’élève, en vue de la scolarité/formation de ce dernier, soit en vertu d’une obligation légale, ou encore parce que le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique, ou enfin
parce que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi l’Etablissement.
Les données collectées à votre sujet peuvent inclure l’identification générale et informations de contact, des numéros d’identification émis par les autorités gouvernementales, des informations financières, des informations nous permettant d’exercer nos missions d’enseignement ou liées au projet pédagogique ou d’établissement, des informations médicales pouvant avoir une incidence sur la scolarité de l’élève lui-même ou sur l’organisation de l’établissement scolaire.
Votre consentement est au même moment sollicité pour la collecte et le traitement de ces données. Il est essentiel que ces données soient à jour. Pour ce faire, vous vous engagez à nous communiquer toute modification utile.
Les finalités poursuivies exclusivement par le traitement de ces données sont d’assurer la gestion administrative ainsi que la gestion pédagogique et les missions de l’enseignement. Nous utiliserons ainsi vos données pour vous contacter en lien avec la scolarité de votre enfant et pour traiter avec vous les différents aspects de la vie scolaire de votre enfant (courrier, factures, assurances, etc…).
Le transfert de données à des tiers se fait à des fins strictement non commerciales et strictement limité au bon suivi de la scolarité de votre enfant (administration, collectivités…).
Les données personnelles que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que votre enfant est scolarisé dans l’établissement scolaire. Les données relatives à la scolarité de votre enfant sont conservées dans l’établissement conformément aux dispositions légales, et au plus durant 50 ans en archives publiques.
L’établissement prendra les mesures techniques, physiques, légales et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les lois en matière de vie privée et de protection des données applicables.
Vous disposez de droits par rapport aux données que nous avons collectées à votre sujet et au sujet de votre enfant. Il s’agit des droits suivants, et ce dans les limites mentionnées dans la réglementation et en fonction des finalités justifiant le traitement :
• Droit à l’information ;
• Droit d’accès aux données ;
• Droit de rectification des données ;
• Droit à la suppression des données ;
• Droit à la restriction des données ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition à un traitement de données et ce en motivant spécifiquement votre demande, tenant compte que le responsable de traitement peut démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui justifient le traitement contesté et ce bien évidemment en conformité avec la règlementation.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courriel ou un courrier à l’adresse de contact de l’établissement dans laquelle vous mentionnez précisément l’objet de votre demande. Cette demande sera signée, datée et accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d'identité.

DDEC UDOGEC      Juin 2018

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